10/11/2018

19ÈME ÉDITION DES JOURNÉES JURIDIQUES DU PATRIMOINE

Le mardi 13 novembre à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine à Paris

Sous la présidence du Bâtonnier Alain de la Bretesche, Président de Patrimoine-Environnement
En présence du Directeur Général des Patrimoines

Mardi 13 novembre 2018
Auditorium de la Cité de l’architecture et du patrimoine

Accès : ligne 9 Station Iéna ou ligne 9 ou 6 : station Trocadéro

"Depuis que les Journées Juridiques du Patrimoine ont quitté le Sénat, notre pérégrination nous a conduit à l’Hôtel de la Vaupalière et au Musée Guimet. Nous retournons cette année, à la Cité de l’architecture et du patrimoine.
L’actualité patrimoniale ayant été riche en rebondissements, nous reviendrons notamment sur la loi ELAN, l’avenir du dispositif Malraux ainsi que le loto du patrimoine.
Il nous a paru essentiel de nous interroger sur les principes « de valeur constitutionnelle » qui pourraient et devraient servir de cadre au patrimoine français, en cette année qui verra peut-être une réforme de la Constitution.
Il nous a également paru important de faire le point sur les instruments dont dispose la fameuse société civile pour faire avancer le droit. Comment se porte le recours pour excès de pouvoir ? Que reste-t-il du droit au recours des associations sur le terrain de la recevabilité et de l’intérêt à agir ?
Ces thèmes peuvent, à première vue, paraître très techniques mais nous entrons là dans le champ de la vie quotidienne des grandes et petites structures associatives qui veulent sauver, empêcher le pire, participer à l’avenir de l’urbanisme local."