20/12/2016

TRAVAUX EMBARQUÉS : LE DÉCRET RÉÉCRIT, UNE AVANCÉE POSITIVE POUR LES ASSOCIATIONS

Il y a un mois, le Conseil de l’ordre des architectes et l’association des architectes du patrimoine demandaient, dans un courrier adressé à Ségolène Royal, la modification du décret sur les travaux embarqués. Le ministère de l’Environnement les a entendus et le texte a été réécrit. Précisions dans Batiactu par Stéphanie Odéon, le 28 /11/2016

"C’est une avancée positive et nous y sommes sensibles", nous a confié Rémi Desalbres, président de l’association des architectes du patrimoine. Le ministère de l’Environnement vient en effet de réécrire le décret sur les travaux embarqués, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Désormais, "seuls les bâtiments construits en agglo béton et avec des matériaux récents sont concernés par le décret", précise Rémi Desalbres. Ainsi, "les bâtiments sensibles à l’humidité ne sont plus concernés par le décret", ajoute-t-il.

Pour rappel, dans un courrier commun adressé à la ministre de l’Environnement, le CNOA et l’association des architectes du patrimoine réaffirmaient la nécessité de procéder à une phase d’étude préalablement à tout projet de rénovation énergétique portant sur du bâti existant.

La ministre, Ségolène Royal, a précisé, dans un courrier, que le nouveau projet de décret sur l’obligation d’isolation thermique en cas de ravalement important exclut du champ d’application "les façades qui ne sont pas constituées de briques industrielles, de blocs bétons industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardages métalliques", soit le bâti non traditionnel.

Spécificité des matériaux utilisés

Le nouveau décret "va prendre en compte les bâtis labellisés XXe siècle", "relevant de la loi Création, Architecture et Patrimoine". Ces derniers seront également exclus du champ d’application de ce texte. Sur ce point, le président de l’association des architectes du patrimoine se réjouit : "Nous avons obtenu gain de cause". Cependant, il émet un bémol : "mais il y a d’autres bâtiments, à structure métallique ou en béton armé des années 20, par exemple, auxquels il faut être attentif. Il faut être vigilants aux pathologies qu’il pourrait y avoir". "On n’intervient pas sur des bâtiments anciens sans connaître les matériaux et la mise en œuvre de ces constructions", indique-t-il.

La ministre souligne que si la rénovation énergétique concerne tous les bâtiments, elle doit "recourir à des techniques et précautions particulières s’agissant du patrimoine bâti ancien compte-tenu de la spécificité des matériaux utilisés".

"Une bonne nouvelle pour le patrimoine"

Ce texte est "le résultat d’un travail de fond mené par le ministère, le conseil de l’ordre des architectes et les associations de sauvegarde du patrimoine", nous confie Rémi Desalbres, qui se dit "satisfait de cette réécriture". "C’est une belle nouvelle pour le patrimoine", a également réagi, auprès de l’AFP, le président de Sites & Monuments, Alexandre Gady.